1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://valerie-netter.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site

Valérie NETTER, praticienne en santé naturelle et bien-être
Entrepreneur Individuel – SIRET : 94017531800010
Adresse : 10 rue Robert Beaupparain 91470 FORGES-LES-BAINS
Contact : contact@valerie-netter.fr – 06 01 82 18 23

Hébergeur 

LWS (www.lws.fr – Ligne Web Services)
S.A.R.L. au capital de 500 000 Euros – 10, RUE PENTHIÈVRE 75008 PARIS – Téléphone : 01 77 62 30 03

Directeur de la publication 

et déléguée à la protection des données
Valérie NETTER – Contact : rgpd@valerie-netter.fr.

Création du site

Racine Graphik

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Valérie NETTER est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Valérie NETTER.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

Valérie NETTER ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://valerie-netter.fr.

Valérie NETTER décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://valerie-netter.fr.

Valérie NETTER s’engage à sécuriser au mieux le site https://valerie-netter.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Un espace interactif (espace contact) est à la disposition des utilisateurs. Valérie NETTER se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Valérie NETTER se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://valerie-netter.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Valérie NETTER – rgpd@valerie-netter.fr.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique de confidentialité.

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://valerie-netter.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://valerie-netter.fr.

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Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

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Configurer son ordinateur

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• Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
• Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquez sur l’onglet vie privée. Paramétrez les règles de conservation : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
• Sous Safari : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
• Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

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Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Valérie NETTER ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://valerie-netter.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tribunal de grande instance Évry 89140 9 rue des Mazières 91012 EVRY CEDEX.

7 – Mon médiateur de la consommation

CM2C
adresse : 49 rue de Ponthieu 75008 Paris
site : CM2C.net
email : contact@cm2c.net
tél. : 01 89 47 00 14